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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02931_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

lequel le maire de la commune de Limoges a délivré un permis de construire à la société LP Promotion pour la construction de cent-vingt logements d'habitation sur un terrain situé 112 avenue Albert Thomas

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02428_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique de Limoges et la société civile immobilière (SCI) Paul Verlaine ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02525_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le 3 août 2017, le maire de la commune de Limoges, saisi le 4 juillet 2017 par la société civile immobilière Paul Verlaine de son intention d'aliéner le bien situé rue Marivaux et avenue Albert Thomas

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02526_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le 3 août 2017, le maire de la commune de Limoges, saisi le 4 juillet 2017 par la société civile immobilière Paul Verlaine de son intention d'aliéner le bien situé rue Marivaux et avenue Albert Thomas

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Doumer et allée Guillaume-Thomas-Raynal, rue Jean Rey, place de Kyoto et rue de la Fédération, quai Branly et pont d'Iéna.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03218_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Thomas, avocate, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00456_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les observations de Me Thomas substituant Me Tercero, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02527_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

décision n° 2017/64 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés avenue Albert Thomas

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02524_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

décision n° 2017/64 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés avenue Albert Thomas

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00717_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

décembre 1991 au 9 juillet 1992, du 20 juillet 1993 au 27 juillet 1994 et du 8 septembre 1994 au 29 décembre 1994 été affecté ou mis pour emploi sur des bâtiments - " Forbin ", " Kersaint", " Chevalier Paul

Source officielle