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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01990_20231006
6 octobre 2023
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés temporaires. ".
7ème chambre
DCA_22PA02751_20231011
11 octobre 2023
A, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2016014/1-2 du 19 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
Mme F C, épouse du défunt, sollicite pour elle et son fils dont elle est la représentante légale l'indemnisation des pertes de salaires dont aurait bénéficié le de cujus qui travaillait en tant qu'informaticien
1ère Chambre
DCA_23VE00080_20231017
17 octobre 2023
A, représenté par Me Thomas, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03165_20220621
21 juin 2022
vœux au titre d'une même année ; - le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation s'agissant de l'analyse de la gestion de sa situation par son administration dès lors que ces bulletins de salaire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00467_20230719
19 juillet 2023
B, représenté par Me Jonathan Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
esthétique à hauteur de 7 000 euros ; - les préjudices qu'il subit de manière permanente depuis sa consolidation comprennent des dépenses de santé futures pour 4 825 euros, des pertes futures de salaires
5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
A, salarié protégé qui exerçait les fonctions de valet de chambre pour l'établissement depuis 1977.
3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
gérer l'accident est à l'origine d'une perte de chance de 20% ou 10%, comme le reconnaît l'expert dans son pré-rapport, et même d'une chance de 95% si l'on retient le taux proposé par les docteurs Thomas
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 22 décembre 2021, 8 décembre 2022, 25 octobre et 17 novembre 2023, les consorts A, représentés par Me Thomas, avocate, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01339_20230531
31 mai 2023
Par une proposition de rectification du 25 août 2015, l'administration fiscale a informé, Me Thomas Humeau, représentant légal de F, qu'elle envisageait, entre autres, de rehausser le résultat de la société
DCA_21BX01340_20230531
Par une proposition de rectification du 25 août 2015, l'administration fiscale a informé Me Thomas Humeau, représentant légal de F, qu'elle envisageait, entre autres, de rehausser le résultat de la société
1ère chambre
DCA_25TL01565_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, Mme A..., représentée par Me Thomas, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à l’annulation de la décision
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00156_20250204
4 février 2025
Marseille du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler cette décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2020 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser l'intégralité de ses salaires
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
l'absence de l'accident médical fautif, alors qu'elle avait engagé des entretiens avec plusieurs employeurs potentiels ; ses pertes de gains professionnels doivent être évaluées sur la base de son salaire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
546,79 euros ; pour la période comprise entre son départ anticipé à la retraite et la date à laquelle il serait parti à la retraite une fois atteint l'âge de 65 ans, il convient de se baser sur le salaire
DCA_23MA00270_20250124
24 janvier 2025
J et Mmes J, et celles de Me Ouvrard, représentant le centre hospitalier de Salon-de-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
C..., salarié depuis 1988 au sein de la même entreprise, bénéficiait d’une situation professionnelle stable et d’une progression salariale régulière.
6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
d'invalidité de Mme H dès lors qu'elle ne justifie pas du bien-fondé de cette pension ; l'expert ne retient aucun préjudice professionnel après consolidation et il n'est fait état d'aucune perte de salaire
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
Lors d’une radiographie du thorax, réalisée en position debout, elle a été victime d’un nouveau malaise suivie d’une chute de sa hauteur, occasionnant un traumatisme crânien sévère.
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