Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la SAS Gatard, représentée par Me Renaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du maire de Thouars

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, l'association L214, représentée par la SELARL Thouy avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de

Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris, l'association L214, représentée par Me Thouy et Me Vidal, a demandé à ce tribunal de Paris de liquider l'astreinte

Si le boulevard de Thouars, tronçon de la route départementale n° 938 ter sur lequel le transfert contesté a été autorisé, comporte deux ronds-points d'accès à la route nationale n° 149 perpendiculaire

Toulon-Provence-Méditerranée à lui verser la somme totale de 1 669,19 euros en réparation de ses différents préjudices résultant d'un accident survenu le 14 septembre 2019 sur la route départementale 086, montée du Thouar

transfert prévus à l'article 29 du règlement UE n° 604/2013, et l'a astreint à se présenter tous les lundis, mardis et jeudis sauf les jours fériés à 8h00 au commissariat de police sis 15 bis rue Dupetit Thouars

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, l'association Animal Cross, représentée par Me Thouy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et, à titre subsidiaire, d'annuler l'article 4 de cet arrêté en tant qu'il fixe une demande d'autorisation préfectorale pour sortir de la ville de Thouars

cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate, puis par Me Thouy

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, l’association Comité radicalement anti-corrida (CRAC Europe), représentée par Me Thouy et Me Vidal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il

C... épouse B..., représentée par Me Thuy B..., demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1906493 du tribunal administratif de Marseille du 22 décembre 2020 ; 2°) d’annuler la décision du

D, représenté par Me Thouy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 de la préfète de la Gironde

Toutefois ces attestations ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation du premier juge, qui a estimé à juste titre que l'intéressé, qui réside à Thouars, ne justifie pas de la réalité et de

Il ressort des pièces du dossier que Mme Thoyer, présidente du jury de classe à l'occasion des deux examens de l'œuvre de M.

successivement à la direction générale du centre national d'enseignement à distance, au secrétariat de l'inspection de l'éducation nationale de la circonscription de La Rochelle, au lycée Jean Moulin de Thouars

Par un arrêté du 31 mai 2022, la maire de Pas-de-Jeu, commune de 370 habitants située entre Thouars et Loudun, a interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total roulant

regard de ses conséquences sur sa vie privée et familiale ; - les modalités de la mesure sont contraignantes et manifestement excessives ; - l'interdiction de quitter le périmètre de la ville de Thouars

La SARL Magic Boy Animation organise, principalement au château de Thouar, sur le territoire de la commune du Muy, des évènements tels que des thés dansants et des soirées dansantes, d'une part, et des

B C, membre des Forces françaises de l'intérieur, aurait été tué le 16 août 1944, au cours d'un bombardement aérien allemand dans les bois de Thoux dans la commune de Venesmes (Cher) où il procédait à

cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 juillet 2024 et le 8 avril 2025, les sociétés Pathé Grenoble Immobilier, Pathé Echirolles Immobilier et Pathé Cinémas France, représentées par Me Thouny