Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01815_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., à la SCI C et C et à la commune de Saint-Thibault-des-Vignes qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00955_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, la Sas Parc éolien du Camp Thibault conclut : - au rejet de la requête : - à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05377_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, l’arrêté du 1er décembre 2020, par lequel le maire de Saint-Thibault-des-Vignes a délivré à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société Parc éolien du camp Thibault demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 13 juin 2022 : En ce qui concerne la motivation : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01641_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La commune de Saint-Thibault-des-Vignes fait appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03095_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Thébault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05104_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la délibération du conseil municipal de commune de Saint Thibault des Vignes du 21 septembre 2018 sollicitant l'ouverture d'une enquête parcellaire a été adoptée sans que la notice
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00434_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Thebault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 22 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, représenté par la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, agissant par Me Ferraris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01831_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A, représenté par Me Thébault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 17 avril 2023
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E, représenté par Me Thibault Stéphan, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis tacite délivré par le maire de Baizieux au nom
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06109_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteur public, - et les observations de Me Thuault pour la commune de Bagnolet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SCEA Jean Durup père et fils, représentée par Me Ferraris (SCP Thuault Ferraris Cornu), demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
sanction soit identique à celles prononcées à l'encontre de deux autres élèves ayant commis les mêmes faits n'est pas de nature à établir l'insuffisance de la motivation de la décision concernant l'élève Thibault
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00808_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, représenté par Me Thebault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01641_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B C, représenté par Me Thebault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 janvier 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01147_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A, représentée par Me Thibault, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 et 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Thibault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01864_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Thiault, représentant la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, - et les observations de Me Garrigue, représentant Mme A.
Source officiellePage 1 sur 4
LANGLOIS-THUAULT, Honorine, Mireille, Liliane, Georgette, MEYER
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/06/2026
Voir →
THUAULT, Louis Roger Pierre
26/05/2026
Voir →
MAISON THUAULT
19/05/2026
Voir →
MAISON THUAULT
17/04/2026
Voir →
THUAULT, Noé, Louison, THUAULT
17/04/2026
Voir →