. - Demande de titre de séjour.

. - Demande de titre de séjour.

. - Octroi du titre de séjour.

. - Demande de titre de séjour.

Il soutient qu'il n'a pas commis d'erreur d'appréciation en rejetant le titre de séjour demandé par l'intéressé qui suit une formation de master à distance et ne nécessite pas de titre de séjour.

. - ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DU 27 DÉCEMBRE 1968 - TITRE DE SÉJOUR EN QUALITÉ D'ÉTUDIANT -CHAMP D'APPLICATION DE CETTE CATÉGORIE DE TITRE - SUIVI DANS LE CADRE DU RÉGIME DE L'APPRENTISSAGE AVEC CONCLUSION

qu'elle résidait habituellement en France depuis plus de dix ans, la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour

. - Qualité de tiers.

Par des mémoires, enregistrés les 22 mars et 14 mai 2024, Mme C, représentée par Me Petit, conclut, à titre principal au non-lieu à statuer, et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et demande à

D A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var en date du 25 mars 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre

. - DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR. - ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE - SITUATION, EN L'ABSENCE D'ÉLÉMENTS NOUVEAUX, D'UN ÉTRANGER AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DÉCISION DE REFUS DE TITRE DE SÉJOUR ASSORTIE D'UNE

séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trois jours à compter de la notification de la décision à intervenir et, à titre subsidiaire,

administratif de Montpellier ; 2°) de rejeter la demande du département des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge du département des Pyrénées-Orientales la somme de 4 000 euros au titre

DE SÉJOUR - AUTORISATION DE L'ÉTRANGER À EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE - ABSENCE, SAUF TITRE POUR LEQUEL LE RÉCÉPISSÉ DE DEMANDE AUTORISE SON TITULAIRE À TRAVAILLER.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre

du besoin de porter une orthèse ; compte tenu de la nécessité de la renouveler tous les deux ans, une somme de 905,82 euros, calculée sur un taux de capitalisation de 36,233, peut lui être allouée au titre