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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01007_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
F... représenté par Me Tovia Vila, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le dernier ensemble, appelé " Les villas de Manon " recouvre le secteur dit résidentiel et comprend 19 villas de type T4, dont certaines sont mitoyennes. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01801_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... est disponible en Géorgie, tout comme la toxine botulique et l’appareillage nécessaire, qu’il pourra bénéficier d’une prise en charge financière de ses frais de santé à 100 % et que si le Toviaz n
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Dans ces conditions, le syndicat des copropriétaires du 2 Villa Flore, qui ne justifie pas de son éventuel préjudice, n'est pas fondé à demander la condamnation de la Ville de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02429_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Tovia Vila, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la décision de l’OFII du 28 mars 2025 lui refusant le bénéfice
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02976_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C ; - et les observations de Me Tovia Vila représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02492_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les observations de Me Tovia Vila, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03278_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : La SCI Villa Duvergier versera à la Ville de Paris la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
le trottoir de la rue Petit et la cave de sa villa, qui seraient occasionnés par les racines d'arbres plantés dans cette rue.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
préparatoire ; en tant que candidate à l’acquisition de la villa, elle justifie d’un intérêt à agir ; - la délibération du 18 juillet 2019 n’est pas un acte superfétatoire ; la «Villa Sion » qui est
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le requérant soutient, ensuite, qu’il sera impossible à ces mêmes véhicules d’accéder à la « villa B » située en fond de parcelle. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04688_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par suite, le moyen tiré de l'exception d'illégalité du plan local d'urbanisme de Villars doit être écarté. 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
H en qualité d'expert et, d'autre part, que les conclusions de l'appel incident de la Ville de Paris sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05430_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 2 : L’association Notre Village versera à la Ville de Paris la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01121_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
commune de Lecci a accordé à la SCI CV JBC Immo un permis de construire trois bâtiments collectifs comportant treize logements, six garages attenants et dix-huit places de stationnement, ainsi qu'une villa
Source officielle2ème chambre
DCA_23VE02690_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Avance, l'association Villiers Village, Mme D, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00183_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les époux E ont acquis en l'état futur d'achèvement une villa sur la corniche André Tardieu, à Menton. Le maire de Menton a délivré à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00012_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les observations de Me Tovia-Vila, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02827_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Tovia-Vila, représentant Mme B.
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