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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02088_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Trevole et la société par actions simplifiée (SAS) Trevole ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00274_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

lequel le maire de Trébons a rejeté la demande de permis de construire modificatif de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03258_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

préfet de la Marne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Trecon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02611_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, représenté par Me Tracol, doit être regardé comme demandant à la cour l'annulation de cette ordonnance et de l'arrêté n° 24-511 du 12 mai 2024 ainsi que le versement des dépens de première instance

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00824_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

condamner la commune de Levallois-Perret à lui verser la somme de 1 677 373 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'exercice illégal du droit de préemption sur un bien situé 30-32 rue Trébois

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00025_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Selon les attestations de la gérante de la société Trefil Art établies le 1er février 2022 et le 15 juillet 2022, le requérant, qui est, par ailleurs, titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00112_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B, représenté par Me Tracol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 21 novembre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02538_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Trebous, représentant l'EARL du Domaine Peignon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00061_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 juin 2024 et 28 octobre 2024, la société L'Egérie, représentée par Me Goursaud-Treboz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04754_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

éventuelle des moyens d'existence, logement) ; 4°) d'étendre les opérations d'expertise non seulement à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales mais encore à la Sarl Tréfileries

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00007_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, le groupement de coopération sanitaire (GCS) à gestion publique " La Cité Sanitaire Nazairienne ", représenté par Me Goursaud-Treboz, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01795_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Trebaol, substituant Me Fitoussi, représentant l’ONIAM.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01596_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Trebaol, substituant Me Gillet, représentant le centre hospitalier universitaire de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02711_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent représentant Mme E et de Me Trebaol représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00061_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et le 24 avril 2023, la société civile de construction vente L'Egérie, représentée par Me Goursaud-Treboz, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01707_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D a subi, en lien avec la faute commise par le CHU, un déficit fonctionnel temporaire total lors de ses périodes d'hospitalisation au CHU de Brest ou aux centres de rééducation de Darsonval et de Treboul

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