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B a débuté une formation en vue d'obtenir le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de Chocolatier, dispensée par le centre de formation Elsa Triolet de Champigny-sur-Marne, membre du GRETA des Métiers

ainsi que l’exigent les stipulations de l’article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatives aux caractéristiques des prix pratiqués ; -en ce qui concerne le lot n° 1 « Triolet-Sète

Triboulet le 26 février 2017.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023 et par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, la société Xefi Lons, représentée par Me Trimolet, demande à la cour :

A, représenté par Me Trémolet de Villers, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat et la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles à lui

A B, représenté par Me Triboulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2024 et le 6 novembre 2025, la société Xefi Dole, représentée par Me Trimolet, demande à la cour : 1°) d’annuler

dernier se prévaut, au titre de son intégration professionnelle, de bulletins de salaire pour les mois de mai à décembre 2020 pour un emploi d'agent de service à temps complet au sein de l'entreprise Trionett

Le jugement litigieux mentionne qu'il a été délibéré à l'issue de l'audience du 16 novembre 2023 à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente de la troisième chambre du tribunal, M.

Il a été scolarisé au collège Elsa-Triolet de Vénissieux, afin d'y suivre la mission générale d'insertion pour non francophone jusqu'en juillet 2012.

Or, si les requérants produisent deux tests génétiques, l'un de cytogénétique post-natale et l'autre de recherche de la mutation par amplification de triplets de syndrome de l'X fragile, il ressort d'un