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9 résultats pour « Ullman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01430_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sur le droit au paiement direct de la société Ulma Service : 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02884_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Seconde procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 août 2018, le 31 janvier 2020 et le 4 septembre 2020, la société Runa Capital Fund I LP, représentée par Me Ullmann

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02312_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A, représenté par Me Ullmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01018_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, la SA SARF Azur, représentée par Me Ullmann demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00056_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C, représenté par Me Ullmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00260_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

transmise par la Cour administrative d'appel de Versailles et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 15 janvier et le 25 mai 2021, la société Axa SA, représentée par Mes Pichot et Ullmann

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03857_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, et un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société Axa SA, représentée par Mes Pichot et Ullmann, avocats, demande à la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00196_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Besançon a délivré à cette société un permis de construire l'autorisant, dans ce lotissement, à édifier trois maisons, pour une surface de plancher de 312 m2, sur un terrain sis 7-9 rue Matthias Ullmann

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

destinés à mettre en sécurité et à consolider la basilique pour un montant de 227 597 euros, incluant notamment le paiement d'une somme de 105 604,41 euros pour des prestations réalisées par la société Ulma

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ULLMANN, JEREMY, GUY, ULLMANN

SIREN 910173459Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

23/06/2026

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Dépôts des comptes

CORDERIE ULLMANN

SIREN 500386826Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

09/05/2026

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Créations

ULLMANN, Charlotte, Rachel, Fierro

SIREN 990467946Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/04/2026

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Modifications diverses

LATUDE ULLMANN EXPERTISE

SIREN 823545272Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

14/04/2026

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Dépôts des comptes

CABINET ULLMANN

SIREN 823545272Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/12/2025

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