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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02495_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
qui a été collectée au taux de 10 % ; – le rehaussement de TVA aurait dû être calculé en ajoutant aux montants des produits figurant dans les comptes 706 à 708 du compte de résultat, corrigés des variations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03491_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de taxe sur la valeur ajoutée mise en œuvre par le service ayant conduit à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 20 % à l'intégralité des montants perçus alors qu'elle est fréquemment amenée
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01396_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A et Mme K B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel la maire de Visan a accordé un permis de construire à l'établissement public local Vallis
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... à titre personnel ont entraîné une variation de l’actif net de l’entreprise.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03565_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
d'une série, dès lors que ces contestations ne présentent à juger que des questions qu'il a déjà tranchées par une décision passée en force de chose jugée et que les données de fait susceptibles de varier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04840_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En vertu de ces dispositions, les fonctionnaires ne peuvent être sanctionnés lorsqu’ils sont amenés à dénoncer des faits de harcèlement moral dont ils sont victimes ou témoins.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00745_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le cas échéant, elles prenaient en compte les variations de stock et étaient rapprochées des dosages revendus à l'unité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01565_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par la SCP Alcade et Associés agissant par Me Amiel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00101_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 31 août 2001 visé ci-dessus : " pour des activités caractérisées par de fortes variations, le travail peut s'organiser selon un cycle autre qu'hebdomadaire. ().
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
4 000 euros effectué en 2008 était justifié par des raisons inhérentes à l'organisation d'un voyage en Chine par le lycée Robert de Luzarches ; en outre, il ne peut être tenu pour responsable des variations
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Grand Deltat Habitat, venant aux droits de Vallis Habitat, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur le fondement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant M. et Mme B et celles de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Saint-Erblon
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02833_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
notamment plus difficile le remplacement des agents en congé durant les mois de juillet et août 2018, alors que les horaires de travail dans le secteur d'activité des prestations d'aide à domicile sont amenés
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Landudec.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00023_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
suite que le 30 août 2018 à sa réclamation préalable du 8 septembre 2015, l'administration fiscale l'a induite en erreur sur les suites de la vérification de comptabilité litigieuse, ce qui l'aurait amenée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00841_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Piperaud, représentant les consorts D et Mme E, et celles de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté d'agglomération Dinan Agglomération
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'article 9 de cette convention précise que " le montant de la redevance hors taxes sera indexé à chaque échéance annuelle en fonction des variations de l'indice des loyers des activités (ILAT) publié
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La commune interviendra à la convention d'AOT et en sera signataire en qualité d'opérateur auquel Electricité de France a délégué la sélection des candidats amenés à occuper le domaine public hydroélectrique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
d'ouvrage et du maître d'œuvre, ou de qui mieux le devra ; - les entreprises candidates ont calculé leur prix en fonction de la durée d'achèvement prévue et ont accepté une formule de calcul de variation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, représentant es sociétés Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles et Mutuelles du Mans IARD (SA), et de Me Cornec, représentant
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