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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société Nexialisa
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de la commune de Saint-Cyr-en-Val, dans le département du Loiret.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
d'Allier Bourbonnais " et du site Natura 2000 " Val d'Allier Bourguignon " ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en l'absence de prise en compte des ZNIEFF de type 1 " Val d'Allier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01686_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
plan local d’urbanisme intercommunal des Vallons de la Tour et de la Vallée de l’Hien (PLUi Ouest).
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Val
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03083_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un arrêté du 8 septembre 2021, le préfet du Val-d'Oise a décidé du transfert de l'intéressé vers la Roumanie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01106_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Dès lors, c'est à bon droit que la préfète du Val-de-Marne a considéré que le risque de fuite était établi.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
actions de développement économique et touristique des stations de Peyresourde et Val Louron.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01925_20240220
20 février 2024
20 février 2024
développement durables (PADD) a eu lieu lors des séances du conseil communautaire des Vals du Dauphiné du 4 mai 2017 et du conseil municipal de Torchefelon du 12 juin 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01326_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
pérenne sur le territoire national.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03544_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
ainsi que la décision du ministre de l'intérieur du 12 novembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder à un nouvel examen de sa situation.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05473_20260203
3 février 2026
3 février 2026
(désormais Clinique du Val-de-Seine à Louveciennes), géré par la société Clinique du Val-de-Seine.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
S’agissant du Val d’angoumois, l’étude paysagère souligne que la complexité du relief et le dessin sinueux du fond de la vallée de la Charente au niveau du val d’angoumois offrent de grandes diversités
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03500_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A, ne permet pas de contester la matérialité des faits caractérisant l'insuffisance professionnelle qui lui est reprochée. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02116_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans une instance enregistrée sous le n° 2105915, d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00247_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la commune de Vals-près-le-Puy est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
par l'association motocycliste de Pont-de-Vaux du 22 au 25 août 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
SCI) Big One ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d’annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Vals
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00643_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La requérante s'est par la suite vue proposer, le 16 juillet suivant, une solution d'hébergement pérenne au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Escale Sainte Monique à Arnouville (Val-d'Oise
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02191_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par la décision contestée du 30 mai 2023, le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande. M.
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