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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le mémoire en réclamation de la société Valenti en date du 24 juin 2019 a été rejeté par la SOLOREM le 6 août 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de Valenciennes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01619_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement restant à sa charge au titre des années 2012 et 2013 à raison de locaux sis à Valenton
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La commune de Valenciennes a confié à la société Cazeaux l'exécution du lot n°1 " façade-gros œuvre " de l'opération de restauration de la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon, comprenant une importante
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par suite, la commune de Valenciennes n'est pas fondée à soutenir que la créance de la société requérante est prescrite.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00305_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2018, 24 décembre 2019, 24 janvier 2020 et 25 février 2021, le SDIS du Nord, représenté par Me Gros, a demandé au tribunal administratif de Lille
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Marie Valentin, Jean-Marc Tourret et Jacques Rivollier, venant aux droits de la SCM Atelier RTV Architectes, la société AIA Management venant au droit de la société CEROC, et la société Egis Bâtiments
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
F le versement d'une somme de 3 000 euros à la commune de Valenciennes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
17 août 2023
les travaux qu'il a fait réaliser dans l'un des immeubles situé 66, rue Sénéchal à Condé-sur-l'Escaut dont il est propriétaire, afin d'y établir six logements indépendants, n'ont aucunement affecté le gros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, ainsi que les pôles commerciaux de Valenciennes et de Lille implantés en dehors de la zone de chalandise.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00310_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
une requête et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2018, 24 décembre 2019, 24 janvier 2020 et 25 février 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Gros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2017 et le 16 mai 2018, le SIVOM de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle, représenté par la SCP Manuel Gros
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
une requête et des mémoires, enregistrés le 14 décembre 2021 et les 25 mars, 3 mai, 3 juin, 14 juin et 25 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A et E D, représentés par Me Vallantin
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
R F, Mme B C et Mme K Q, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01618_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A C a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période s'étendant du 1er août 2009 au 31 janvier 2022 après que le tribunal de grande instance de Valenciennes a informé l'administration
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
exercices clos les 31 janvier 2011, 31 janvier 2012 et 31 janvier 2013, l'administration fiscale a écarté la comptabilité de l'EURL GPS 3 Distribution, qui exerçait une activité d'importation et de vente en gros
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
pour déterminer les premières, un coefficient de marge moyen à partir des factures de ventes obtenues par lui et, pour rétablir les secondes, le coefficient de marge brute moyen pour les commerces de gros
Source officielle