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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par suite, le maire de Valergues a commis une erreur d'appréciation en refusant pour ce motif la prorogation demandée. 14.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02059_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune de Valergues au titre des mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La requête a été communiquée à la société anonyme Valérian qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La société Valérian n'est donc pas fondée à solliciter le paiement des prestations ainsi effectuées. 15 .
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
- et les observations de Me D'Audigier, représentant la commune de Valergues. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, la société Colas Midi Méditerranée et la société Valérian ont demandé à la Cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement en tant qu'il rejette le surplus de leur demande ; 2°) de condamner SNCF Réseau
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20846_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un arrêté du 29 novembre 2017, le maire de Valréas lui a accordé ce permis de construire.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00353_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C et l'arrêté du 12 août 2020 portant permis de construire modificatif ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Valréas et de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00217_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande à la Cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
administratif de Nice de condamner à titre principal, in solidum la société anonyme Spie Batignolles Malet, la société anonyme à responsabilité limitée Nardelli TP, la société par actions simplifiée Valerian
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00785_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La société Next Immo loue, depuis le 22 juin 2010, un local commercial situé 120 chemin du bois, dans la commune de Valergues (Hérault), qui se trouvait à proximité de l'ancienne route nationale 113, à
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00509_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sous le n° 25TL00509, par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2025 16 septembre 2025, la commune de Caumont-sur-Durance, représentée par Me Valérian, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La requête a été communiquée aux sociétés Ingerop Conseil et Ingénierie, Artelia, Arcadis ESG, SPIE Batignolles Génie Civil, Ferrovial Construccion, SPIE Batignolles Valerian, Bureau Veritas Construction
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02367_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
SNCF Réseau sollicitait la présence à l'expertise de la société Dodin Campenon D, de la société Spie Batignolles génie civil, de la société Terelian, de la société Spie Batignolles Valerian, de la société
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02345_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
SNCF Réseau sollicitait la présence à l'expertise de la société Dodin Campenon D, de la société Spie Batignolles génie civil, de la société Terelian, de la société Spie Batignolles Valerian, de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du Gard a donné acte à la société Union minière France, venue aux droits de la société Mines et fonderies de zinc de la Vieille Montagne, de l'arrêt des travaux miniers pour les concessions de " Valleraube
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du Gard a donné acte à la société Union minière France, venue aux droits de la société Mines et fonderies de zinc de la Vieille Montagne, de l'arrêt des travaux miniers pour les concessions de " Valleraube
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il résulte du planning d'avancement des travaux produit par la société RP Construction que, s'agissant des chambres des bâtiments Roses Trémières et Valérianes, dont les travaux se sont achevés en juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux sauf le fer, et la concession de " Valleraube
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux sauf le fer, et la concession de " Valleraube
Source officiellePage 1 sur 3