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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Les Carrières du Vallon ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01638_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL TRTP ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Enfin, le plan de gestion de 2017 comporte notamment un " volet valorisation " en vue d' " assurer une adéquation entre conservation et valorisation " par la création de cheminements adaptés et la réalisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A comme le chef d'établissement, seul compétent pour prendre des décisions au nom du CH de La Valette ; quand bien même M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Rota, avocate de la commune de La Valette-du-Var.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03995_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... fait valoir, à titre principal, que cette soulte a été conçue comme une garantie donnée à la société bénéficiaire pour prévenir une éventuelle modification, dans les 12 mois de l’apport, de la valorisation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03996_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de l’apport » et que « dans le cas où la valorisation de l’apport serait modifiée à la baisse dans les 12 mois à compter de l’apport, la Société pourra imputer la différence sur la soulte ».
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02186_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Espaluns à La Valette, dans le même département du Var. 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle fait valoir qu'aucune des parties ne formule de demande à son encontre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00293_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21304_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle fait valoir que : - le jugement est suffisamment motivé ; - les autres moyens soulevés par M. A et les autres requérants ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle fait valoir que la victime a été prise en charge au titre du risque maladie et que sa créance définitive n'est pas encore connue.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle fait valoir que : - Mmes I et D G, et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par les requérantes n'est fondé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02555_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il fait valoir que les dépenses litigieuses n'ont été engagées que pour les seuls besoins d'une activité de collecte non assujettie à la TVA ; elles ne servent pas aux activités de traitement et de valorisation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01975_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01399_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
contentieuses antérieures : Sous le n° 1907388, la société MACSF Assurances, l’association pour la diffusion de la médecine de prévention (ADIMEP) et le syndicat des copropriétaires de la résidence 66 Vallon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00598_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par la SELARL Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions litigieuses ; 3°) d'enjoindre au conservatoire de l'espace
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il résulte des directives susmentionnées que la notion de valorisation matière s'entend comme " toute opération de valorisation autre que la valorisation énergétique et le retraitement en matières destinées
Source officiellePage 1 sur 2509