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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00729_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A, représenté par Me Vandermeeren, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions portant obligation

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