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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e466
30 juin 2011
Représentant : Me Philippe georges QUIGNON (avoué à la Cour)- Représentant : Me Thierry VANDERMEEREN (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/
Reconduite à la frontière
DTA_2304755_20230718
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Vandermeeren, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 12 mai par lesquelles le préfet
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007971963
21 février 1997
C..., Cardavaud, Viargues, Delcourt, Vandermeeren, Coat, Porcell, Fanachi, Depouilly, Mme F..., MM.
DTA_2204586_20221010
10 octobre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vandermeeren, avocat représentant M. B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Chambre 03
66d8a19d31dc191d02361716
9 avril 2024
[S] [C] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Thierry VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/8083 du 15/09/2020 accordée par le bureau d
Chambre 04
67fd5078e85d0474bddb3f5a
1 avril 2025
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/10231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWLN ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thierry VANDERMEEREN
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00729_20230718
B A, représenté par Me Vandermeeren, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions portant obligation
CHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee3
4 juillet 2024
rendu le 27 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [S] [R] né le 16 août 1977 à [Localité 3] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Thierry Vandermeeren
Chambre 03 cab 02
66335b3cc0d3e3fe99cade0c
18 avril 2024
DBZS-W-B7G-WI5P DEMANDEUR : Madame [E] [H] épouse [C] domiciliée : chez MADAME [W] [F] [Adresse 5] [Localité 6], née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 11] (NORD) représentée par Me Thierry VANDERMEEREN
DTA_2206811_20221020
20 octobre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vandermeeren, avocat, représentant M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004933299
3 mai 2001
Vanderveeren, avocat au barreau de Bruxelles. Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Chambre 01
65c28441a2af13da68679bc3
26 janvier 2024
[F] [V] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Thierry VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE M.
6253c8afbd3db21cbdd85f46
20 juin 2002
X... représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (85 %) numéro 591780020104126 du 22/06/2001
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0531REP003086196
31 mai 1999
;               COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME               Requête N° 30861/96       Françoise Vanderheggen
Sociale B salle 1
6538b3b97ffc2c8318edffd1
20 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- REQUERANTE: Mme [E] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry VABDERMEEREN
Référés expertises
68e557c90e2901d10fa35485
7 octobre 2025
[I] [M] [H] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thierry VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [O] [E] épouse [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thierry VANDERMEEREN, avocat
CETAT:CETATEXT000007838348
7 février 1994
Q..., Gardavaud, Viargues, Delcourt, Vandermeeren, Coat, Porcell, Fanachi, Lopez, Gouardes, Depouilly, Mme XZ... ; Vu, 5° sous le n° 107 804, la requête enregistrée le 14 juin 1989 au secrétariat du Contentieux
1ère Chambre
DTA_2304456_20240712
12 juillet 2024
C A B, représenté par Me Vandermeeren, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
CETAT:CETATEXT000007682062
21 mars 1986
Portes, Z..., B..., X..., D..., Y..., Le Bellec, H..., C..., Maillet, Ousset, Palant, Massiot, Piron, Guilbot, Roux, Miguet, Guihal, Chabanol, Delabrousse, Cathala, Delcourt, Massiot, Depouilly, Vandermeeren
DTA_2204660_20220825
25 août 2022
contre le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, ces conclusions n'étant pas dirigées contre une décision susceptible de recours ; - les observations de Me Vandermeeren
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