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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20260220
20 février 2026
20 février 2026
euros, au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par l’arrêt n° 20MA00303 du 20 décembre 2021 pour la période du 22 avril 2022 au 22 décembre 2023, par son article 3, mis à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
a refusé de faire droit à sa demande indemnitaire préalable ; 3°) de condamner la commune de Valbonne à lui payer la somme de 20 463,75 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Valbonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01740_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Valbonne le versement, à la société Real Immo, d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de ces dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le tribunal a mis les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 3 210 euros à la charge de la commune de Valbonne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00160_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de la commune de Valbonne une somme de 1 000 euros à payer à Mme B en application des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02995_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
communes Vaison-Ventoux de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04998_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Valbonne le versement, à la société AEI Promotion, d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de ces
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de la commune de Valbonne et, à titre subsidiaire, une somme de 3 500 euros à la charge de la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02396_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 4 : La commune de Peypin est condamnée à verser aux sociétés Inova Promotion et Valdonne une somme totale de 80 128,33 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00386_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03267_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
L'EHPAD La Valoine relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Clément-sous-Valsonne d'inscrire l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune à l'ordre du jour du prochain conseil municipal ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04509_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 février 2018, le 30 août 2019, et les 27 et 28 janvier et 3 février 2020, la société Sosogood, représentée en dernier lieu par Me Varron-Charrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01372_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025 Mme A..., représentée par Me Varron Charrier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de Toulon – La Seyne-sur-Mer
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02792_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la charge de la commune de Vaison-la-Romaine une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
par l'assurance maladie pour son établissement Korian Valdonne devenu la Clinique Valdonne situé à Peypin-en-Provence (13) au titre de l'année 2022 en tant qu’il a fixé la dotation de l’établissement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
administratif de Besançon du 17 juin 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Trévenans du 2 juin 2020 portant approbation du plan local d'urbanisme ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril et le 20 juin 2023, l'OPH Var Habitat, représenté par Me Varron-Charrier, demande à la Cour, sur le fondement des
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
autorisation environnementale en lieu et place des déclarations, en application de l’article L. 171-7 du code de l’environnement ; - les deux installations d’élevage avicole situées sur le site du Valigon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02395_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Varron Charrier, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la communauté de communes Cœur du Var, à titre
Source officiellePage 1 sur 5