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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00702_20231107
7 novembre 2023
Article 2 : La SCI Verseau versera à la commune de la Verpillière la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03026_20250509
9 mai 2025
l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé, dans son avis du 6 novembre 2023, que l'état de santé de Mme A, qui est atteinte d'hypertension artérielle, d'une pathologie thyroïdienne, de la maladie de Vaquez
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00958_20240117
17 janvier 2024
A, représenté par Me Vaquez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104186 du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 du préfet
1ère Chambre
DCA_23NT01333_20231212
12 décembre 2023
B est atteint de la maladie de Vaquez, forme de cancer du sang, et fait en conséquence l'objet d'un traitement médicamenteux notamment par Ruxolitinib dont la molécule est le Jakavi.
DCA_21BX01211_20230504
4 mai 2023
A est propriétaire d'une maison d'habitation et d'un garage sur des parcelles cadastrées AC 8 et AC 10 situées au lieu-dit La Vernolière sur le territoire de la commune du Tallud.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03364_20230929
29 septembre 2023
En troisième lieu, s'il ressort des pièces du dossier que Mme B suit en France un traitement de désensibilisation aux venins d'abeille et de guêpe Vespula et qu'un défaut de prise en charge médicale pourrait
6ème Chambre
DCA_23PA01879_20250313
13 mars 2025
B est pris en charge en France pour un syndrome myéloprolifératif, de type mutation de JAK2 (maladie de Vaquez), diagnostiqué en 2010, compliqué d'une thrombose portale, avec cavernome et hypertension,
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03475_20230919
19 septembre 2023
B, exploitant vinicole dans la commune de Verpillières sur Ource (Aube), a déposé auprès de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) une demande de subvention
DCA_21LY03471_20220331
31 mars 2022
minutes de voiture, est déjà en concurrence, outre le magasin Casino exploitée par la requérante, avec le magasin Netto d'une surface de vente équivalente, ou encore, dans la commune limitrophe de La Verpillière