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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
» à la société Ventil Gaz devenue Clim Thermik.
3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
Par acte d'engagement du 7 septembre 2009, le lot n° 9 " chauffage - ventilation - climatisation " a été confié à la société Génie Thermique Ventilation Sanitaire.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02580_20231207
7 décembre 2023
Le maire de Vendeville n'a donc pas commis d'erreur d'appréciation en refusant le permis sollicité. 4.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
mécanique, la ventilation assurée par une installation mécanique ; / 6° Ventilation naturelle permanente, la ventilation assurée naturellement par le vent ou par l'écart de température entre l'extérieur
DCA_23DA01129_20240402
DCA_23DA01130_20240402
DCA_23DA01132_20240402
DCA_23DA01133_20240402
DCA_23DA01134_20240402
DCA_23DA01135_20240402
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
Des désordres affectant le système de ventilation et de chauffage se sont manifestés dès juillet 2012.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
et de désenfumage du parc de stationnement » et de constater « à cet effet les débits d’extraction avant et après les travaux de déplacement du débouché de la grille de ventilation et de désenfumage du
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
Les mêmes extraits ajoutent qu'à défaut d'une telle ventilation, le prix doit être soumis dans sa totalité au taux normal.
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
A d'intervenir sur la plateforme située dans le local à ventilation.
2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
Le premier expert exposait que, s'agissant d'un local non chauffé, une ventilation naturelle devrait suffire, et que la ventilation mécanique constituerait une amélioration, cette option devant être gardée
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
Enfin, la persistance du phénomène de condensation est accentuée par une ventilation inadaptée mise en place par la société JAC ELEC.
4ème Chambre
DCA_22VE00389_20231003
3 octobre 2023
d'une appréciation globale des caractéristiques du local ; - la qualification du local de lingerie dans le règlement de copropriété est un indice parmi d'autres ; - l'efficacité du système de ventilation
1ère Chambre
DCA_20VE02432_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2020 et le 16 février 2021, la société CPH Paris Champs Élysées, représentée par Mes Verdeil et Barouillet, avocats
ORCA_23MA01439_20230816
16 août 2023
Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel ; - au regard des travaux préparatoires de la loi n° 61-1463 du 26 décembre 1961 et d'une consultation du doyen Vedel
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
Se plaignant de nuisances sonores et olfactives provenant de la tourelle d'extraction reliée aux hottes des cuisines, et des nuisances sonores provenant de la sortie en façade de la ventilation mécanique
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