CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 714 résultats pour « Verger-Morlighem »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422218

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 3586

Suivant →
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053480018

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01699_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le tribunal a condamné le défendeur à verser des dommages et intérêts au demandeur pour manquement à ses obligations contractuelles. La décision est susceptible d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02894_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

E le versement de la somme de 2 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sinon conjointement, la société Couvrest, la société ATEC Est, la SARL DWPA Architectes, la société Qualiconsult, la société Olry Ernest et Cie, la société ISO 3B et la SARL Serrurerie Scheibel à lui verser

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01463_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

administratif de Paris d'annuler la décision du 27 septembre 2018 par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner cet établissement à lui verser

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02459_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

décisions implicites contestées ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Strasbourg de procéder à la rectification de sa ventilation de service au titre de l'année scolaire 2019-2020 et de lui verser

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21164_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle a condamné le département à verser une somme à la commune au titre des frais de justice.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

érieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01555_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

désignée par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à l’annulation des arrêtés de la préfète du Loiret des 3 et 4 mai 2023 décidant respectivement son transfert vers

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00179_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

des aides " Plans de campagne " aux producteurs en raison notamment de la très grande ancienneté du versement des aides, de la disparition de l'Union des Vergers de France par laquelle les aides ont transité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03369_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Le Verger, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04093_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TPES a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Bussy-Saint-Georges à lui verser la somme de 272

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00447_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

versée, en réparation des préjudices résultant des manquements dans sa prise en charge.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00386_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde à lui verser la somme de 47 400 euros en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident de la circulation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01516_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

réexaminer sa situation dans les mêmes conditions d'astreinte et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02268_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle a également condamné l'État à verser une somme de 2 000 euros au requérant.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01546_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

, est en effet grevé d'un cheminement cyclable et piétonnier identifié au plan local d'urbanisme comme espace vert public de loisir et n'a pas vocation à être construit ; - cette décision est

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02457_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

et El R ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur verser

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02501_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

concernant le lot n° 3 « espaces verts mobilier jeux » du projet d’aménagement du quartier « cœur de caille » et de condamner la commune à lui verser la somme de 20 824,74 euros en réparation du préjudice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00608_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

B E ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 10 000 euros chacun en raison des préjudices qu'ils estiment

Source officielle