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48 résultats pour « Viaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01571_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B..., - et les observations de Me Bequain de Cornink, représentant l’établissement public d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Viaur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX02473_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 21BX02473 le 9 juin 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 28 mars 2022, la société Qualytim, représentée par Me Viaud, demande

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01894_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A C, représenté par Me Viaud, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102888 du 10 mai 2021 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01895_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A C, représenté par Me Viaud, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102887 du 10 mai 2021 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00429_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 22 mai 2025, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Viaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02397_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 18 mars 2024, l'association des propriétaires de chaumières en Brière, représenté par Me Viaud, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01436_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, la commune de Maisdon-sur-Sèvre, représentée par Me Viaud, a informé la Cour que le projet d'échange de parcelles entre la commune et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03727_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, sous le n° 22NT03727, M. et Mme B, représentés par Me Viaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02714_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2024 et 2 avril 2025, M. et Mme B, représentés par Me Viaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03926_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Viaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00998_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars 2022 et 26 août 2022 et un mémoire, enregistré 21 octobre 2022, non communiqué M. et Mme A et H F et M. et Mme D et G C, représentés par Me Viaud

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23869_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il ressort toutefois de l'étude d'impact et il n'est d'ailleurs pas contesté que les espèces en cause ne nichent pas dans la zone d'implantation projetée, mais seulement dans la vallée du Viaur.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04290_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

mémoires complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 janvier 2022, 6 avril 2022, 19 mai 2023 et 22 novembre 2023, l’association « Orly Thiais Grignon » représentée par la SCP Krivine Viaud

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02720_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2023, la société SNCF Gares et Connexions, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A le versement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00572_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, la SAS Setec Hydratec, représentée par Me Viaud, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du SMVE ; 2°) à titre subsidiaire,

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01176_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Viaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements des 1er février et 12 juillet 2018 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01281_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 avril, 7 octobre et 8 novembre 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me Viaud, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02571_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la SAS Marais Nantes, représentée par Me Viaud, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02572_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la SAS Marais Distribution, représentée par Me Viaud, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) de confirmer cette

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01597_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la société Socotec, représentée par Me Viaud, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Sofresid Engineering ; 2°) par la voie de l'appel

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