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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de la société Nouvelle Vigna Méditerranée au motif que la créance alléguée est antérieure au jugement déclarant sa mise en redressement judiciaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant la paroi courbe et d'autre part, avec les sociétés Cegelec, Jean-Paul Viguier et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
des Vignes ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
pour l'arrachage d'une vigne non palissée et la replantation d'une vigne palissée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La société SN Vigna Méditerranée fait régulièrement appel de ce jugement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01662_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SCI Des Vignes, dont M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01012_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’EURL Vini Vini Mareyage, créée en 2002, exerce une activité de transformation et conservation de poisson, crustacés et mollusques.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement du 26 janvier 2021, dont la SCEA de la Vigne de Padoux et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01002_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que : - la demande présentée par la SCEV Sacre des Vignes devant le tribunal est tardive ; - le refus litigieux est suffisamment motivé ; - la SCEV Sacre des Vignes n'a formulé aucune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00001_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Article 2 : Le GAEC La Bouvaude versera la somme de 2 000 euros à la commune de Rousset-les-Vignes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01421_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Auffret, représentant la SCCV Thorigné Vignes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le 7 août 2006, le marché de travaux a été attribué au groupement conjoint d'entreprises formé par les sociétés OTV France, Atelier R et C Architecture et à Vigier génie civil environnement (Vigier), qui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03864_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Saint Jean des Vignes est manifestement dépourvue de fondement et doit, dès lors, être rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00244_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En conséquence, il convient de transmettre au tribunal administratif la requête de la SCI des Vignes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
pour lesquelles la majoration n’est pas applicable, a évalué le prix d’acquisition des vignes à 4 989 425 euros par comparaison avec d’autres mutations portant sur des parcelles de vignes et a limité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01815_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., à la SCI C et C et à la commune de Saint-Thibault-des-Vignes qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération n° 2019-03 du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes a approuvé la vente
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SCI Des Vignes, dont M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01666_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SCI Des Vignes, dont M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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