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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le dernier ensemble, appelé " Les villas de Manon " recouvre le secteur dit résidentiel et comprend 19 villas de type T4, dont certaines sont mitoyennes. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Dans ces conditions, le syndicat des copropriétaires du 2 Villa Flore, qui ne justifie pas de son éventuel préjudice, n'est pas fondé à demander la condamnation de la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03278_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : La SCI Villa Duvergier versera à la Ville de Paris la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
le trottoir de la rue Petit et la cave de sa villa, qui seraient occasionnés par les racines d'arbres plantés dans cette rue.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
préparatoire ; en tant que candidate à l’acquisition de la villa, elle justifie d’un intérêt à agir ; - la délibération du 18 juillet 2019 n’est pas un acte superfétatoire ; la «Villa Sion » qui est
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le requérant soutient, ensuite, qu’il sera impossible à ces mêmes véhicules d’accéder à la « villa B » située en fond de parcelle. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04688_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par suite, le moyen tiré de l'exception d'illégalité du plan local d'urbanisme de Villars doit être écarté. 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
H en qualité d'expert et, d'autre part, que les conclusions de l'appel incident de la Ville de Paris sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05430_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 2 : L’association Notre Village versera à la Ville de Paris la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01121_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
commune de Lecci a accordé à la SCI CV JBC Immo un permis de construire trois bâtiments collectifs comportant treize logements, six garages attenants et dix-huit places de stationnement, ainsi qu'une villa
Source officielle2ème chambre
DCA_23VE02690_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Avance, l'association Villiers Village, Mme D, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00183_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les époux E ont acquis en l'état futur d'achèvement une villa sur la corniche André Tardieu, à Menton. Le maire de Menton a délivré à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01424_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de l'agrandissement d'une villa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01676_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
l'arrêté du 10 septembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Corse a, au nom de l'Etat, retiré le permis de construire tacite né le 20 juin 2018 et a refusé de lui délivrer un permis de construire une villa
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
société civile immobilière (SCI) Côte Basque a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la convention de concession à long terme de quinze places de stationnement dans le parking public de la « Villa
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
et par la Ville de Paris. 18.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21058_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ou les visiteurs à laisser la voiture en dehors du centre ancien ", il n'exclut pas, pour autant, la possibilité de créer des aires de stationnement en limite du cœur du village.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02682_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02683_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
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