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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01753_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par la SCP Cabée-Biver, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2021 de la maire de Villemagne ; 3°) d’enjoindre à la maire de Villemagne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de la commune de Villebon-sur-Yvette, dans le département de l’Essonne.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04677_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Couturier, représentant la commune de Villepinte. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villebon-sur-Yvette a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En dernier lieu, la société Bureau Veritas Construction soutient que la commune de Villebon-sur-Yvette n'établit pas avoir subi un préjudice de jouissance.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par suite, l'arrêté d'interdiction pris par le maire de Villebon-sur-Yvette le 18 octobre 2011, exécutoire le 24 octobre 2011, pouvait légalement fonder l'arrêté litigieux.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03948_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Villepinte, qui n’a pas présenté de mémoire en défense dans cette instance.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
départementale des valeurs locatives de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de modification du coefficient de localisation de 1,1 applicable à la parcelle n° 62 de la section AO de la commune de Villepinte
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03187_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Villebon-sur-Yvette
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03188_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Villebon-sur-Yvette
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03429_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
, regroupant les communes de Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Les Ulis, Longjumeau, Villebon-sur-Yvette et Villejust, la réalisation, sur le territoire de la commune de Villebon-sur-Yvette, d'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La SNC Lidl est propriétaire et exploitante d'un magasin d'une surface de 984 m², situé au sein de la zone commerciale " Villebon 2 ", avenue de la Plesse, à Villebon-sur-Yvette, dans l'Essonne.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03186_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2014 et de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016, auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Villebon-sur-Yvette
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04449_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... a été incarcéré du 29 août 2020 au 28 février 2023 à la maison d’arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis), puis a été transféré au centre de détention de Châteaudun.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04694_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Villepinte l'a placé en cellule disciplinaire à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
F G résidant 3 route du cimetière à Villemain, Mme V D résidant 5 chemin de l'Eglise à Villemain, M. AG D résidant 2 chemin de l'Eglise à Villemain et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2014, d'une part, et 2015 et 2016, d'autre part, pour un établissement situé 27 avenue du Québec à Villebon-sur-Yvette
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02443_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) a, d'une part, attribué un coefficient de localisation 1,1 à la parcelle n° 63 de la section AO de la commune de Villepinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04009_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois, lui a fait obligation de se présenter une fois par jour, y compris les weekends et jours fériés, à 10 heures au commissariat de Villepinte
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01422_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le vérificateur, après avoir effectué un rapprochement entre les déclarations de revenus de M. et Mme C et la comptabilité de la SASU Fiduciaire de Villepinte
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