Article 2 : La requête n° 22PA00148 de la commune de Villenoy est rejetée.

de la commune de Villebon-sur-Yvette, dans le département de l’Essonne.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villebon-sur-Yvette a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum

; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Isles-les-Villenoy le versement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En dernier lieu, la société Bureau Veritas Construction soutient que la commune de Villebon-sur-Yvette n'établit pas avoir subi un préjudice de jouissance.

Par suite, l'arrêté d'interdiction pris par le maire de Villebon-sur-Yvette le 18 octobre 2011, exécutoire le 24 octobre 2011, pouvait légalement fonder l'arrêté litigieux.

Le maire d'Isles-les-Villenoy a, par un arrêté du 21 octobre 2019, autorisé la circulation à double sens des véhicules techniques de la commune sur une partie de la rue Courtois.

SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Villebon-sur-Yvette

SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Villebon-sur-Yvette

, regroupant les communes de Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Les Ulis, Longjumeau, Villebon-sur-Yvette et Villejust, la réalisation, sur le territoire de la commune de Villebon-sur-Yvette, d'une

La SNC Lidl est propriétaire et exploitante d'un magasin d'une surface de 984 m², situé au sein de la zone commerciale " Villebon 2 ", avenue de la Plesse, à Villebon-sur-Yvette, dans l'Essonne.

foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2014 et de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016, auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Villebon-sur-Yvette

D, représenté par la SELARL Villemot et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1919528/1-1 du 16 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge

Enfin, pour ce qui concerne Villegats, l'occupation de l'horizon sera porté à 166° et l'indice de densité sera de 0,21.

de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2014, d'une part, et 2015 et 2016, d'autre part, pour un établissement situé 27 avenue du Québec à Villebon-sur-Yvette

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Furio-Frisch, représentant

La présidente de la cour a désigné M. d’Izarn de Villefort, président assesseur, pour présider la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Furio-Frisch, représentant

, celui de la Villette ayant été abandonné.

L'association Citoyenneté et environnement en Périgord (CEP), les communes de Champagne-et-Fontaine, Verteillac et Villebois-Lavalette, les consorts B, la SCI Socivil, M. C E et M.