en rapport direct avec l’intérêt lésé de la Ville de Vincennes. 8.

; 6°) de condamner solidairement l'office public d'habitat de Vincennes, la fédération des offices publics de l'habitat, la société Immobilière 3F, la commune de Vincennes et l'Etat à lui verser la

Article 2 : Les conclusions de la commune de Vincennes présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

ar une décision du 2 décembre 2020, le maire de Vincennes a réem té le fonds de commerce en cause.

Procédure contentieuse antérieure : M/ C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 Vincennes

A B a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 26 juillet 2022 par le maire de Vincennes pour avoir paiement de la somme de 3 653,03 euros

Une note en délibéré, enregistrée le 16 février 2023, a été présentée pour l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

C... veuve B... a exercé les fonctions d’auxiliaire puéricultrice dans les cadres d’emploi de la commune de Vincennes depuis 2002.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de Mme A épouse Vincens tendant à l'annulation des décisions en litige doivent être rejetées.

A, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'Université Paris VIII-Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, les conclusions de la société Hôtel de la Porte de Vincennes tendant au bénéfice du sursis de paiement des impositions en litige doivent être rejetées. 20.

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle la présidente de l'Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis l'a suspendu de ses fonctions

La requête a été communiquée à la commune de Vincennes qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

B, - et les observations de Me Stefanova pour l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.

8 septembre 2021 et 19 janvier 2022 ainsi que sa décision par laquelle il a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'une attestation de l'affectation de sa fille au lycée Hector Berlioz de Vincennes

A ; - les observations de Me Moreau pour l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis ; - et les observations de M. A.

rémunération et de primes de participation et d'intéressement et, d'autre part, de son préjudice de retraite et en tant qu'il condamne l'AP-HP à verser une somme à l'organisme de prévoyance APGIS Vincennes

Par suite, le vice de procédure dont était entaché l'arrêté du 3 décembre 2019 n'est pas de nature à ouvrir à Mme D un droit à indemnité. 20.

du 24 février 2021 devenu définitif, la Cour a prononcé à l'encontre de l'association Fédération des offices publics de l'habitat, en sa qualité de liquidateur de l'Office public d'habitat (OPH) de Vincennes

Par un arrêté du 2 septembre 2019, la maire de la commune de Vincennes n'a pas fait opposition à l'exécution des travaux.