Par des mémoires en défense enregistrés le 23 avril 2019, le 2 août 2019 et le 27 février 2020, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Vincent Drain, conclut au rejet de la

du BRGM n'a été mise en œuvre ; le drainage invoqué visait l'assainissement des terres agricoles et non le drainage de la tête de la falaise ; ses deux exutoires, représentant 90 % de la surface totale

démarches et exposer de nombreux frais avant d'obtenir réparation de son préjudice, notamment en faisant constater les désordres par un huissier et en faisant effectuer en urgence des travaux de pose de drains

sous casier, des installations de stockage de terres amiantifères et de déchets ménagers, la création de deux bassins de collecte des eaux provenant du drainage de ces installations de stockage et la

Au titre des recommandations, le règlement de la zone B5 mentionne le drainage du versant sous Caleyère et une étude globale portant sur la totalité des zones urbanisées et à urbaniser et traitant les

2020 de résilier, à ses frais et risques, le marché de travaux portant sur le lot n° 13 " voirie - réseaux divers " conclu dans le cadre de la construction d'une halle des sports à Jonquières-Saint-Vincent

drain, avec une obstruction pouvant atteindre 60 %, à des ruptures et écrasements du drain, à des contrepentes entraînant une stagnation d’eau dans le drain, à un mauvais compactage et à une mauvaise

Au titre des recommandations, le règlement de la zone B5 mentionne le drainage du versant sous Caleyère et une étude globale portant sur la totalité des zones urbanisées et à urbaniser et traitant les

ELAN) ne subordonnaient pas la délivrance d’une autorisation d’exploitation commercial à l’absence de toute influence négative sur le tissu commercial du centre-ville, qu’au vu du trafic automobile drainé

B, représenté par Me Cohen-Drai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 17 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par Me Drain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

L'expert souligne plus particulièrement que le mur, de faible épaisseur et sans dispositif de drainage, a été conçu pour clôturer la propriété de la société mais qu'il participe aussi au soutènement de

Des observations ont été présentées le 17 octobre 2025 pour M. et Mme M... par Me Vincent.

l'issue du constat des venues d'eau dans la frange superficielle des sols aurait permis d'adapter parfaitement le projet au site et d'avoir recours aux bonnes solutions techniques de confortement, de drainage

de 12 ans, alors qu'elles fonctionnent depuis 23 ans dans le périmètre du service public de l'assainissement du syndicat ; - le compte d'exploitation prévisionnel présente deux irrégularités qui vicient

Ainsi que l'a relevé le tribunal, ces dispositions, en ce qu'elles mentionnent la RD n°834, sont entachées d'une erreur matérielle et visent en réalité la RD n° 817.

Ces actes d'instruction ou de poursuites interrompent la prescription à l'égard de tous les auteurs, y compris ceux qu'ils ne visent pas.

celles de Flines-lez-Râches et celle du lieu-dit La Jonquière au nord-est du bois des Flines, des ruisseaux et des rivières et, enfin, des ruisseaux canalisés faisant partie d’un vaste système de drainage

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Dech, substituant Me Teboul, représentant la SAS Id Verde, de Me Vincent, substituant Me Zanotti, représentant

Ainsi que le précise la société pétitionnaire dans l’étude paysagère, ces plantations n’ont pas pour objet de masquer de manière exhaustive l’ensemble des vues sur le parc et ne visent pas davantage à