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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle a, au surplus, estimé que " le programme proposé par Virgin Radio était déjà présent dans la zone à raison de 19 heures par jour en semaine et 20h15 par jour le week-end au sein du service Virgin
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Virgin Radio Plein Sud, qui était diffusé depuis 1993 et n'a pas présenté sa candidature dans la zone dans le cadre du présent appel " et que " l'absence de Virgin Radio est dès lors de nature à mécontenter
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique et central Virgin Radio et RFM (CSEC) et le comité social et économique d'établissement Virgin Radio et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02930_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Club de Natation Le Virgini avant l’engagement des vérifications de comptabilité.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La CPAM d'Ille-et-Vilaine demande la réformation du jugement en tant qu'il a limité le montant de l'indemnité qui lui a été accordée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02932_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Club de Musculation Virgini Gym a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00186_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il est constant que la SC Virgile employait deux personnes en 2012, puis une seule personne à compter de 2013 pour s'occuper de cette maison.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00187_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La société civile Virgile exerce, notamment, une activité de gestion immobilière de deux biens situés à Vieille-Église (78) et à Sainte-Maxime (83).
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00597_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du préfet d'Ille-et-Vilaine rejetant sa demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01883_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si le préfet d’Ille-et-Vilaine fait valoir, en se fondant sur l’avis du collège de médecins de l'Office français de l’immigration et de l’intégration du 6 septembre 2024, que le traitement médicamenteux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02821_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
de l'association communale de chasse de Parigné la parcelle D 258 située sur la commune de Parigné (Ille-et-Vilaine).
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00049_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il soutient que le préfet d'Ille-et-Vilaine a méconnu les articles 4 et 12 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur les droits de la CPAM d'Ille-et-Vilaine : 14.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00799_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement du 20 février 2026 le tribunal administratif de Rennes a annulé les arrêtés du préfet d’Ille-et-Vilaine du 16 juin 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03187_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un arrêté du 27 juin 2023 le préfet d'Ille-et-Vilaine a fixé le pays de renvoi.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03333_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le préfet d'Ille-et-Vilaine ne sont pas fondés. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 novembre 2022.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03417_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le préfet d'Ille-et-Vilaine ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 novembre 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02604_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du préfet d’Ille-et-Vilaine est rejetée. Article 2 : L’État versera à M.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02729_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par préfet d'Ille-et-Vilaine ne sont pas fondés. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 septembre 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02684_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligée à quitter
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