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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00201_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Thomas A, Blaise A, Maxime A et Jérôme Durand-Smet représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03260_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
du Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine) l'a suspendu de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 26 avril et 27 octobre 2021, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par la Selarl Cabinet Coudray puis Me Thomé, demande à la cour de rejeter la requête et de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ouest-Discothèques a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine du 5 octobre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, et de Me Thomé, avec M. Tijou, avocat stagiaire, substituant Me Heitzmann, pour la société d'économie mixte Terre et Toit. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Cet arrêté a été modifié par un second arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 22 janvier 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par Me Thomé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n°s 1904169, 2002706 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03439_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B E, épouse D, représentée par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ;
Source officielle