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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'avis défavorable du ministre des armées fondé sur l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile que le projet se situe dans un espace permanent VOLTAC PHG N dédié à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle soutient que : - ainsi que l'ont retenu les premiers juges, le motif de l'arrêté litigieux tiré de l'incompatibilité du projet avec le VOLTAC d'Etain est entaché d'une erreur d'appréciation ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ministre de la défense du 13 mars 2018 ; - il a commis une erreur d'appréciation ; - le ministre des armées a entaché son avis d'une erreur d'appréciation ; - il n'est pas établi que le secteur Voltac
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
civile comme favorable ; - l'avis conforme du 12 janvier 2020 du ministre des armées est irrégulier car le ministre a accordé une valeur réglementaire à un document qui en est dépourvu ; la zone VOLTAC
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des vignerons de l'aire d'appellation Vouvray, la SCI Mirandole et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Laboratoires Chemineau a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le taux de versement mobilité de 2 % appliqué sur le territoire des communes de Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames et Vouvray
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
) ne se déroulent pas nécessairement dans une zone d'espace réservé ; - l'avis défavorable ne résulte pas d'une interdiction de principe d'implantation des éoliennes sur les zones VOLTAC mais d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Voissay
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
S'agissant des travaux réalisés dans la rue Volta, si la société Fayolle et Fils soutient qu'elle a dû facturer une " profondeur de 3 mètres [en raison de] la démolition d'une galerie RTE désaffectée "
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02705_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Je voulais retourner en Tunisie mais j'ai eu des problèmes là-bas ils m'ont dit que j'étais recherché là-bas, on m'a dit que j'avais des problèmes avec des islamistes de l'ancien gouvernement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
27 février 2026
verte avec installation de quarante-neuf roulottes et la construction d’une passerelle au-dessus de la Cisse, ainsi que la déclaration de coupe et abattage d’arbres au lieu-dit « l’Ile de la Cisse » à Vouvray
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03123_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Charente-Maritime a rejeté sa demande d’autorisation unique en vue de l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent comprenant cinq éoliennes sur la commune de Voissay
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03252_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la société Énertrag Bourgogne I, SAS, représentée par Me Guiheux du cabinet Volta avocats, a demandé un report de la date de clôture de l’instruction.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00105_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La raison pour laquelle je n'ai pas demandé à être réfugié politique depuis mon arrivée, c'est parce que je voulais voir ça avec un avocat". Par suite, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00106_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La raison pour laquelle je n'ai pas demandé à être réfugié politique depuis mon arrivée, c'est parce que je voulais voir ça avec un avocat". Par suite, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01308_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M. et Mme C, propriétaires du château de Voluray, implanté sur le territoire de la commune de La Marche, ont demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de cet arrêté préfectoral.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 janvier, 14 février et 25 novembre 2025, ce dernier non communiqué, la société Ourséole SAS, représentée par Me Guiheux du cabinet Volta
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00919_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
supportant une autre maison d’habitation, dont la société Enedis ne démontre pas la date d’établissement, ces lignes ont été remplacées par la société Enedis le 26 février 2016 par un câble unique de voltage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte enfin de l'instruction que la vérificatrice a retenu un prix d'achat nul pour douze bouteilles de Volnay Champans ayant fait l'objet d'une facture de la SASU Mes Bourgognes mentionnant un millésime
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A pour le vouvoyer, pas plus que l'échange de courriel entre eux, ne manifeste la moindre animosité de sa part. Ces faits ne peuvent non plus laisser suspecter un harcèlement moral. 17.
Source officiellePage 1 sur 3