Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05532_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
du directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna rejetant la demande de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AB W, André T, Louis N, X, Alain O, Corentin I et Francis D ont demandé au Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna par une protestation enregistrée sous le n° 2100241 à titre principal d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03033_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que les deux enfants des requérants sont suivis pour un syndrome de Dandy-Walker pouvant entraîner un risque de retard de développement psychomoteur, et que leur fille
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01403_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la communauté intercommunale Réunion Est, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, agissant par Me Bensoussan, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
élections, et que, d'autre part, elle était la seule, en raison de l'état de santé de son conjoint, à pouvoir faire le déplacement ; - elle a avisé le maire de son indisponibilité pour la période allant
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04528_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01320_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 15 mai 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01694_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2013839 du 3 mars 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05076_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 novembre 2023
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00682_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de Nouméa, la société australe d'animation touristique a sollicité la réduction des sommes auxquelles elle a été assujettie au titre du prélèvement communal sur le produit des jeux pour la période allant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, il y a également lieu de faire droit à la demande de la société Gan Assurances de remboursement de la somme de 57 375,29 euros correspondant au coût du renouvellement d'un appareil walk et d'une prothèse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2024, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle