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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00227_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Elle soutient que sa filiation avec l'enfant Abdoul Wahab A est établie par l'expertise génétique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le 18 janvier 2016, une demande de visa est déposée pour le compte d'Abdoul Wahab A, né le 12 septembre 2011.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02983_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 3 : L'État versera à Me Wahab, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03277_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Marina Wahab une somme de 1 500 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00030_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Wahab, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02509_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, représenté par Me Wahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 24 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de procéder à un nouvel examen
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03348_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A C, représenté par Me Wahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen du 31 octobre 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00587_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Wahab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Calvados du 17 novembre 2024
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01845_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, sous le numéro 23NT01845, Mme C D épouse E, représentée par Me Wahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00912_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C, représenté par Me Wahab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 2025 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01185_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Wahab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 1er
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00784_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A, représenté par Me Wahab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 du préfet du Calvados ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02431_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B un certificat de résidence d'une durée de dix ans dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a condamné l'État à verser à Me Wahab la somme de 1 000 euros en application des
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00929_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A, représenté par Me Wahab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 7 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet du Calvados ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00864_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B, représenté par Me Wahab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2024 du préfet du Calvados ; 3°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01234_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A, représenté par Me Wahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 du préfet du Calvados ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03250_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B dans le système d'information Schengen procédant de l'interdiction de retour du 26 septembre 2023 et a condamné l'État à verser à Me Wahab la somme de 600 euros en application des dispositions du deuxième
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03158_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
E..., représenté par Me Wahab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 novembre 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 du préfet du Calvados ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03594_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Wahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 du préfet du Calvados
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00285_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B C, représenté par Me Wahab, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 1 sur 3