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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE00250_20220510
10 mai 2022
Il résulte de la proposition de rectification du 31 juillet 2014 que l'administration a considéré que les factures établies entre les mois de février et juin 2010 par la société marocaine Wassatia revêtaient
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01461_20250325
25 mars 2025
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations tant de Me Allégret-Dimanche, représentant M. et Mme J, que de M. J.
2ème chambre
DCA_21TL02949_20230704
4 juillet 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA02949 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02949, Mme A, représentée par Me Allegret
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01089_20240604
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024 sous le n° 24TL01089, Mme A, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 février
ORCA_24TL00891_20240618
18 juin 2024
du 28 avril 2023 accordant à la commune un permis d'aménager ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Albaret-Sainte-Marie une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Val d'Albret, devenue Albret Communauté, à lui verser les sommes de 49 454 euros au titre de ses pertes
8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
", en tant qu'elle concerne Mme B A (1 050 euros), pour la société " Le nid gourmand ", la formation " Etiquetage obligatoire des produits allergènes et vente " (2 x 2 100 euros), pour la société " SARL
4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Allegret-Dimanche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du maire de Lourmarin du 20 avril 2021 refusant d’inscrire à l’ordre du jour
Juge des référés
DCA_26TL00607_20260331
31 mars 2026
C..., représenté par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l’exécution immédiate du jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 22 janvier 2026 dans sa
DCA_21TL00841_20230328
28 mars 2023
A B, représenté par Me Allegret-Dimanche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le président du conseil d'administration
DCA_21TL01332_20230328
A C, représenté par Me Allegret-Dimanche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le président du conseil d'administration
DCA_21TL04597_20230704
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA04597 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04597, Mme A, représentée par Me Allegret
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01755_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 juillet 2020 et le 28 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Allegret, demande à la cour : 1°) d'annuler
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
à l'hôpital Nord en vue de son exérèse avec reconstruction par allogreffe et pose d'un matériel d'ostéosynthèse en raison d'une tumeur cartilagineuse de l'extrémité supérieure de l'humérus gauche.
ORCA_24NT02836_20250523
23 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 27 septembre et 19 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Wa Nsanga Allegret, demande à la cour : 1°) d'annuler
1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, le syndicat des eaux Durance-Ventoux, représenté par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
2021, sous le n° 21MA04569 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 2022, sous le n° 21TL04569, et un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Allégret-Dimanche
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03429_20230424
24 avril 2023
À l'inverse, ils ne justifient ni même n'allèguent être isolés dans leur pays d'origine, où ils ont vécu jusqu'à l'âge respectif de trente-quatre et trente-six ans, et où ils conservent donc nécessairement
DCA_23TL00762_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Le Thor, représentée par Me Allégret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de Port d'Albret (SIPA) a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum, sur le fondement
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