Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00096_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200017 du 12 octobre 2023 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03291_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 octobre et 18 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Weyl, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00740_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) de réformer l'article 2 de l'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Mayotte en tant qu'il refuse de liquider le montant du rappel ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00747_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A, représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) de réformer l'article 2 de l'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Mayotte en tant qu'il refuse de liquider le montant du rappel ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00752_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) de réformer l'article 2 de l'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Mayotte en tant qu'il refuse de liquider le montant du rappel ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00754_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A, représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) de réformer l'article 2 de l'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Mayotte en tant qu'il refuse de liquider le montant du rappel ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00548_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte du 21 décembre 2023 en tant qu’elle n’a pas liquidé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00549_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte du 21 décembre 2023 en tant qu’elle n’a pas liquidé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00550_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte du 21 décembre 2023 en tant qu’elle n’a pas liquidé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00551_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte du 21 décembre 2023 en tant qu’elle n’a pas liquidé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00742_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme B, représentée par Me Weyl, demande à la cour : 1°) de réformer l'article 2 de l'ordonnance rendue par le tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00746_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme B, représentée par Me Weyl, demande à la cour : 1°) de réformer l'article 2 de l'ordonnance rendue par le tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00753_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A, représentée par Me Weyl, demande à la cour : 1°) de réformer l'article 2 de l'ordonnance rendue par le tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00858_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte du 13 décembre 2023 en tant qu’elle n’a pas liquidé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02712_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Weyl, conteste cette ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01186_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, le SNEP-FSU Guadeloupe et le SNEP-FSU Paris, représentés par Me Weyl, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02429_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A a été adressée au " 13 avenue Simone Weil " au lieu du " 13 rue Simone Weil " à Toulouse.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02723_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02724_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02726_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de
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