La société Winsol Group NV, qui détenait la société Fermetures du Littoral à hauteur de 100 %, s'est portée caution solidaire et indivisible de sa filiale à l'égard de la SCI Panda.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, la société Aamco-Architectures SAS, représentée par Me Winckel, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures, d

tunisien GD Consulting le 1er octobre 2014, s'agissant du deuxième avec la société israélienne DCC Direct Call Center LTD le 1er janvier 2015 et, s'agissant du troisième, avec la société britannique Wintel

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2020, la société Panorama, représentée par Me Winckel, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à importer une lignée de cellules embryonnaires à des fins de recherche en provenance du Wicell

de la santé et de la recherche médicale (INSERM), unité mixte de recherche (UMR) 1190, à importer à des fins de recherche des cellules embryonnaires humaines (CSEh) d'une lignée H1-WA01 provenant du WiCell

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2021, la commune d'Herbeys, représentée par Me Winckel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant

Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023 sous le n° 23LY01893, et un mémoire enregistré le 14 juin 2023, la commune de Claix, représentée par Me Winckel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par une requête enregistrée le 31 mai 2023 sous le n° 23LY01861, la commune de Claix, représentée par Me Winckel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 2°) de rejeter la

Par un mémoire enregistré le 1er août 2024, la commune de Frangy, représentée par Me Winckel, conclut au rejet de la requête et ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2020, la société Panorama, représentée par Me Winckel, conclut au rejet de la requête, et à ce que le

Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, la commune de Bozel, représentée par Me Winckel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à l'application des articles L. 600

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, la SAS L'Estive, représentée par Me Winckel conclut au rejet de la requête et à ce que qu'il soit mis à la charge des requérants le versement de la somme de 3