leur déclaration d'appel, alors « que le juge ne peut se fonder sur des pièces qui n'ont pas fait l'objet d'un débat contradictoire ; qu'en se fondant sur les informations figurant sur l'application Winci

Freddy X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative ayant refusé de l'inscrire sur la liste électorale de la commune de Wingles, en raison de son incapacité électorale

les avocats, ainsi que le journal de l'historique des échanges, sont enregistrés et conservés au moyen de dispositifs de stockage mis à disposition de chaque juridiction au travers des applications Winci

l'arrêt attaqué (Papeete, 13 janvier 2022), un bail commercial a été consenti par la société civile immobilière Morou-Bennett (la bailleresse) à Mme [I] (la locataire) sur un local à l'enseigne Galerie Winkler

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 8 décembre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de la SCP Junillon et Wicky, société civile

; que, faute d'avoir été payée des frais relatifs à cette procédure, la SCP Junillon et Wicky, a fait procéder, en exécution d'une ordonnance de taxe, à la saisie-vente des biens meubles de la Sovidis

; que, faute d'avoir été payée des frais relatifs à cette procédure, la SCP Junillon et Wicky, a fait procéder, en exécution d'une ordonnance de taxe, à la saisie-vente des biens meubles de la Sovidis

Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Junillon et Wicky

d'escroquerie ou d'abus de biens sociaux, ni d'ordonner des actes complémentaires indéterminés dont l'objet n'est d'ailleurs pas précisé; qu'il est constant que le caractère indéterminé des relations PRO-GEC/Winckel

X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi pour un montant de 1 038,99 euros à la demande de la SCP Junillon-Wicky, avoué de la société Crédit commercial de France ; Attendu que

WINKC, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats postulants au barreau D'ALBERTVILLE Représentée par Me Christine MARAN, avocat plaidant au barreau

avoués à la Cour assisté de Me FUMAT avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Joël Y... ... 42800 GENILAC représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me BONIFACE avocat

margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2025)331 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Wick

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/04345 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27I6 N° minute : 25/00543 Monsieur [U] [V] Représentant : Maître Hugo WINCKLER

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à l'EURL WINCALL INTERNATIONAL au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

représenté par la SCP LAFFLY- WICKY avoués à la Cour assisté de Me CALLIES, avocat au barreau de LYON Madame Michelle C... épouse Y... ... ...

contrefaçon opposant Mme X... et la société Terre de soleil aux sociétés Koraldec France et Groupe YBLG, auxquelles les premières reprochaient la distribution d'articles reproduisant le modèle de lampe winch

#Wineke Neirinck mod Europa-Kommissionen.#Sag C-17/07 P.

la société d'assurance L'Orléanaise, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit de la société Wincker-France

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Roland X... ... 01700 BEYNOST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté