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10 résultats pour « Wittrant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00845_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le désistement de la société Witron Logistik und Informatik Gmbh est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02147_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un arrêté du 22 septembre 2020, le maire de Wissant a prononcé le retrait du permis de construire accordé.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00077_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Deux notes en délibéré présentée par la commune de Wissant ont été enregistrées les 16 et 17 avril 2024.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02753_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A a déposé le 9 août 2018 un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur le territoire de la commune de Wissant.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01969_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

d'appréciation ; - la provision pour créance douteuse d'un montant de 33 009 euros affectée à l'exercice 2018 correspond à des travaux non exécutés ; - les trois factures adressées à la boucherie Wittman-Brand

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04093_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Wibratte, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04094_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., représentée par Me Wibratte, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03350_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

les juges de première instance ont retenu que les crédits constatés sur le compte indivis CIC Nord-Ouest n° 20153801 dont Mme D est l'une des titulaires, ont pour origine la gestion d'un bien situé à Wissant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00222_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

B, représenté par Me Wittmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 2 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00264_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

B, représenté par Me Wittmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 2 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DISTRIBUTION WITTRANT

SIREN 882249113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

09/04/2026

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Dépôts des comptes

DISTRIBUTION WITTRANT

SIREN 882249113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

21/11/2025

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Dépôts des comptes

DISTRIBUTION WITTRANT

SIREN 882249113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

27/09/2024

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Dépôts des comptes

WITTRANT A.L.B.

SIREN 521261248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

06/03/2024

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Dépôts des comptes

WITTRANT A.L.B.

SIREN 521261248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

06/03/2024

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