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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00425_20240905
5 septembre 2024
B, représenté par Me Womassom Tchuangou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation dans
4ème chambre
DCA_22PA04495_20230630
30 juin 2023
A, représenté par Me Womassom Tchuangou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04713_20221114
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Womassom Tchuangou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02428_20240523
23 mai 2024
B, représenté par Me Womassom Tchuangou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa demande dans