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3 résultats pour « Xavier Guitton »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00520_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A, représenté par Me Guion, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision du juge pénal ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) de prononcer la décharge de ces impositions

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00519_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023 et des mémoires, enregistrés le 13 octobre 2023, le 16 février 2024 et le 27 février 2024, la SARL Huelva, représentée par Me Guion

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00938_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

avantage fiscal une opération n° 2 consistant à définir, réaliser, évaluer, expérimenter sur prototype et valider un système de changement de vitesse intégré, piloté par une commande unique située sur le guidon

Source officielle