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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un premier mémoire en défense enregistré le 18 août 2025, la SARL Languedoc Restauration, représentée par la Selarl d’avocats BRG (Me Xavier Mouriesse), conclut au rejet de la requête d’appel de l’
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux " bisous de mousse " : 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00265_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, car les dégradations commises sur son véhicule l'ont été à l'occasion d'une manifestation s'inscrivant dans le contexte d'un mouvement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2020, avec capitalisation desdits intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation des préjudices qu’elle a subis, en raison du mouvement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
739,93 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2020, avec capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation des préjudices qu’elle a subis, en raison du mouvement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 6 octobre 2020, avec capitalisation desdits intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation des préjudices qu’elle a subis en raison du mouvement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Xavier Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Quentel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA01417_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
vise les articles R. 57-7-62 à R. 57-7-78 du code de procédure pénale relatifs à l'isolement, énonce les faits qui ont conduit à l'incarcération de l'intéressé, sa tentative d'évasion en 2010, le mouvement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01907_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
personnellement et pécuniairement responsables de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements
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DCA_19DA02186_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Si le requérant fait valoir que le compte 641140 " rémunération Xavier D " fait état d'un débit de 3 000 euros en date du 31 mars 2011 avec comme libellé " rémunération Xavier " et qu'il n'a été crédité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les travaux ont démarré le 22 octobre 2007, ont été arrêtés à plusieurs reprises en raison de mouvements du clocher et se sont achevés le 12 septembre 2008. 2.
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DCA_24DA00117_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B ne soit débité de la somme en cause, ainsi que l'établit l'historique des mouvements de ce compte courant joint à la proposition de rectification du 11 décembre 2017. M.
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DCA_25DA02218_20260205
5 février 2026
5 février 2026
résulte de ces stipulations qu’est prohibé l’éloignement d’une personne gravement malade lorsqu’il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Enfin, le mouvement revendicatif plus général relatif à la réforme du code du travail qui s’est tenu le 12 septembre 2017 n’a engendré en lui-même aucune perturbation de la circulation et n’est donc pas
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DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-rapporteur, les conclusions de M. Nicolas Degand, rapporteur public, et les observations de Me Chaineau représentant la métropole européenne de Lille.
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DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'agissant de l'exercice clos en 2014 : Quant au projet anti-mousse : 23.
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DCA_24DA00175_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant de l'année 2016, si les requérants contestent le montant retenu par l'administration et produisent à cet effet un détail des mouvements du compte 457 édité le 19 avril 2019, soit postérieurement
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DCA_24DA01888_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A s'est manifesté, dès mai 2022, sur les réseaux sociaux par des messages exprimant son adhésion à la doctrine de l'islam radical et à des mouvements djihadistes et témoignant d'une hostilité à l'égard
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00599_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
valoir qu'alors que la société avait enregistré en 2007 une somme de 300 000 euros au crédit du compte courant d'associé ouvert dans ses écritures au nom de la SAS B, ce compte a fait l'objet de mouvements
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
fissures au niveau du pignon du toit (désordre 9), la responsabilité du maître d'œuvre au titre du mauvais suivi du chantier doit être retenue à hauteur de 20 % ; - s'agissant du désordre relatif à la mousse
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