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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00898_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Philippe Lehéricy, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Entreprise adaptée picarde
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DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., épouse D..., la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M. F...
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DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le Hamel et Grandvilliers, du moulin de Grez et de la ferme du Wallon, d’autre part, aux paysages, notamment ceux situés dans le périmètre de vigilance autour du belvédère de Gerberoy, ceux de la Picardie
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DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le schéma régional éolien annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de Picardie arrêté par le préfet de la région Picardie le 14 juin 2012 a été annulé
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DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B ajoute qu'il a été déchargé pour sa gestion par plusieurs décisions juridictionnelles de la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais - Picardie. Ainsi, selon M.
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DCA_22DA00700_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
pendante devant la cour : Par un arrêt avant dire-droit du 29 février 2024, la cour, après avoir relevé l’irrégularité de l’avis émis le 26 septembre 2016 par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L’étude d’impact retient en outre que la pipistrelle de Nathusius est peu commune en Picardie, la pipistrelle de Kuhl très rare et la Noctule de Leisler rare.
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DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dans ces conditions, le moyen tiré de l’incompatibilité des arrêtés en litige avec le SDAGE 2022-2027 du bassin Artois-Picardie doit être écarté.
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DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
publiée, en 2016, par la société Interfimo, qui est spécialisée dans le financement des acquisitions de pharmacie, et sur des données publiées par le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Picardie
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DCA_22DA01295_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
. / Les chambres de commerce et d'industrie territoriales de l'Artois, de la Côte d'Opale, Grand Hainaut, Grand Lille, du Littoral Normand-Picard et le groupement interconsulaire Service interconsulaire
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DCA_24DA00115_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
application de l'article R. 200-2 du livre des procédures fiscales ; - la participation d'une inspectrice des finances publiques mise à la disposition du groupe interministériel de recherches (GIR) de Picardie
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DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle retient également la présence de l’Oreillard roux, qui a le statut d’espèce quasi menacée en Picardie.
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DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
arrêté par le préfet de la région Picardie le 14 juin 2012 qui a été annulé par un jugement du tribunal administratif d’Amiens du 12 novembre 2016, confirmé par un arrêt de la cour du 16 juin 2016 devenu
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DCA_22DA00077_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
saisie, sur le fondement de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, d'une demande de communication des cartons de signatures de deux comptes, ouverts respectivement à la Caisse d'Epargne de Picardie
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DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que l'inspectrice des finances publiques, mise à disposition du groupe d'intervention régional de Picardie et ayant apporté son concours
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DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Son intérêt paysager a d’ailleurs été identifié dans « l’Atlas des paysages de la Somme » ainsi que dans le tome 2 des « Paysages emblématiques de Picardie ».
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DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
2022 par la société pétitionnaire elle-même et intitulé « Projet éolien de Selens et Vézaponin - volet paysager - château de Coucy », que le château de Coucy est « l’un des châteaux emblématiques de Picardie
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DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les investigations opérées auprès de l'EURL Eric B services par les services du GIR de Picardie à compter de septembre 2015, co-saisi avec la brigade de recherches de gendarmerie de Péronne, ont été effectuées
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DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
zone Nzh des parcelles concernées par son projet de carrière en se fondant sur la compatibilité de ces dispositions du PLU avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Artois Picardie
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DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Pierre Picarde a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en
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