J&J ASSOCIATES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric MAS Me Xavier PIZARRO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

7] [Localité 1] [D] [S] en qualité de co-gérant de la SAS RGMC [Adresse 2] [Localité 1] [A] [R] en qualité de co-gérant de la SAS RGMC [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Xavier

DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ58 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier

VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ124 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier

VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ125 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier

PSA AUTOMOBILES SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542065479 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Valérie SPIGUELAIRE, Avocat et comparant par Maître Xavier

Il résulte de l'instruction que le 23 novembre 2020, le CHU Amiens Picardie a adressé à la SARL bureau Xavier Godde une lettre lui rappelant, d'une part, que conformément aux échanges de la réunion du

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier

DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4 ème CHAMBRE Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier

DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4 ème CHAMBRE Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier

Xavier X..., domicilié en cette qualité Maison des sciences et de la Nature, 14 place Vogel à Amiens cédex 1 (80000) ; l'ASSOCIATION PICARDIE NATURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du

Xavier X... dans le cadre d'un contrat d'apprentissage dont le terme était normalement fixé le 30 novembre 2009.

Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.

Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la région Picardie, - les conclusions de M.

PICARD, avocat (E1617) M.

Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard surgelés, société anonyme, dont le siège est ...,