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6 résultats pour « Yanat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02742_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A, représenté par Me Yana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 novembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01351_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A, représenté par Me Yana, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2314966/1-1 du 17 janvier 2024 par laquelle la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01844_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B, représenté par Me Yana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127972/6-1 du 25 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03651_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A, représenté par Me Yana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01087_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ar des mémoires en défense enregistrés le 1er juin 2023 et le 2 avril 2024, le dé artement de l’Allier, re résenté ar Me  yanet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03775_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

En outre, selon le baromêtre Yacats de janvier-mars 2022, la radio FG diffuse 63 % de nouveauté et 61,5 % d'exclusivité alors que Fun Radio diffuse 77% de nouveauté et seulement 28,8 % d'exclusivité.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AYANATURE

SIREN 844197996GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Atad - Bayanat Consulting

SIREN 851641290GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

28/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

YANATH

SIREN 490319035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

19/03/2026

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Modifications et radiations RCS B

YANATH

SIREN 490319035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

cessation d'activité, dissolution de la société.

26/02/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

YANAT'S INVEST

SIREN 998925945GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

la prise de participation dans toutes les sociétés et entreprises, la gestion et la cession de ces participations dans toutes les formes, le conseil et l'assistance des entreprises et organisations dans les problèmes de stratégie, de politique interne et externe, de systèmes opérationnels et fonctionnels, les activités de conseil dans le domaine des études de marché de communication, d'information et des relations publiques, de gestion financière, administrative, technique et commerciale, ainsi

04/01/2026

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