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10 résultats pour « Zaiter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01522_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., représenté par Me Zaiter, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01815_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A C, représenté par Me Zair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 29 mars 2018 ; 3°) d'enjoindre à la commission nationale de lui délivrer l'autorisation sollicitée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00690_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

E..., représentée par Me Zaiter, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2313419 du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03116_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A, ressortissant marocain né le 3 mai 1986 à Zaio (Maroc), est entré régulièrement en France le 30 octobre 2018, et a bénéficié d'un titre de séjour spécial délivré par le ministre des affaires étrangères

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02076_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

M'Zati, Vautier, Boé et Cornille, désignés par le jugement comme étant les responsables de l'opération, ont organisé et financé l'acquisition au Maroc d'environ 180 kg de cannabis afin de procéder à un

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01142_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

M'Zati, Vautier, Boé et Cornille, désignés par le jugement comme étant les responsables de l'opération, ont organisé et financé l'acquisition au Maroc d'environ 180 kg de cannabis afin de procéder à un

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00039_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

crises hémolytiques dont souffre Mme D est possible au Maroc où sont couramment réalisées des transfusions sanguines notamment à l'hôpital universitaire Ibn Rochd à Casablanca ainsi qu'à l'hôpital Cheikh Zaid

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03187_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Zair, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02717_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Ottman Zair, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, a reçu délégation pour signer « tous arrêtés, décisions (…) relatifs aux attributions du représentant de l’État dans ce département », à l

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03151_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

la SARL " KM Pro " le 20 juin 2017, dont il allègue, sans l'établir, qu'il serait à durée indéterminée ainsi que, pour la première fois en appel, d'une promesse d'embauche au sein de la SASU " Bati Zaiq

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Annonces BODACC75 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BERNARD ZAITER ASSOCIES

SIREN 949891758GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SHERAZADE ZAITER

SIREN 830765533GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

12/04/2026

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Dépôts des comptes

SHERAZADE ZAITER

SIREN 830765533GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

12/04/2026

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Procédures collectives

ZAITER MOUNIR TRANSPORTS

SIREN 479083206TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Transports routiers de fret interurbains

24/02/2026

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Procédures collectives

ZAITER MOUNIR TRANSPORTS

SIREN 479083206TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Transports routiers de fret interurbains

13/01/2026

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