AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
BERNARD ZAITER ASSOCIES
30/07/2026
Voir →
SHERAZADE ZAITER
12/04/2026
Voir →
SHERAZADE ZAITER
12/04/2026
Voir →
ZAITER MOUNIR TRANSPORTS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Transports routiers de fret interurbains
24/02/2026
Voir →
ZAITER MOUNIR TRANSPORTS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Transports routiers de fret interurbains
13/01/2026
Voir →