Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00962_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Zambo Mveng, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01356_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Jean Claude Zambo Mveng, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00580_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Zambo Mveng, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02293_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D, représenté par Me Jean Claude Zambo Mveng, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2019 du préfet du Nord ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04012_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; notamment, la liste des médicaments disponibles en Zambie qu'il produit n'est pas datée, le courriel du 23 février 2023 du laboratoire Janssen-Cilag ne démontre pas l'indisponibilité en Zambie d'un
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04011_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
méconnaît les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les soins et le suivi nécessaires à sa prise en charge n’étant pas disponibles en Zambie
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05035_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Or il ressort des pièces du dossier que d’autres traitements antirétroviraux utilisés contre le VIH sont disponibles en Zambie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01484_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En vue de déposer une demande d'asile, Mme A, ressortissante de la République de Zambie née le 27 octobre 1975, s'est présentée auprès des services de la préfecture de Seine-Maritime le 22 mars 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01485_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En vue de déposer une demande d'asile, Mme A, ressortissante de la République de Zambie née le 10 mai 2000, s'est présentée auprès des services de la préfecture de Seine-Maritime le 22 mars 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01486_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, ressortissant de la République de Zambie né le 14 janvier 2005, s'est présenté auprès des services de la préfecture de Seine-Maritime le 22 mars 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01310_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il a déclaré que sa famille réside en Zambie et en Afrique du Sud même si un oncle réside en France. Il est célibataire sans enfant. Il est sans profession.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04380_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
ont fui la République démocratique du Congo à la suite de l'arrestation de leur père, résident en Irlande, en Angola et en République du Congo (Congo-Brazzaville) et que son époux a également fui en Zambie
Source officielle