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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Centre Médical Toki Eder a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la taxe additionnelle à
5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
G et celles de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.
6ème Chambre
DCA_23PA03833_20250212
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Edery substituant Me Gény, pour Mme
8ème chambre
DCA_24PA03172_20251104
4 novembre 2025
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Naud, pour Mme B..., et de Me Zaara
3ème Chambre
DCA_20VE03291_20221201
1 décembre 2022
sérieuses de penser que l'intéressé a été personnellement impliqué dans les violations des droits de l'homme commises par les membres de la brigade Nawasi à l'encontre de civils détenus à la prison d'Ain Zara
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
secteurs pouvant prétendre au statut de " secteurs urbanisés autres que les agglomérations et villages " (SDU) au sens du deuxième alinéa de l'article L. 121-8 précité, dont un dénommé " Acotz-Nord-Mendi-Eder