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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01649_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme B, représentée par Me Zemmouri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00080_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

E, représenté par Me Zemmouri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle