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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
A B, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire-droit du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler
1ère chambre
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
le 7 avril 2023 sous le n° 23PA01431, et un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 10 rue Boileau à Paris (16ème arrondissement), représenté par Me Jobelot (SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
A B, Mme D B et Mme C B, représentés par Me Pelé, puis par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Cluses le versement
DCA_25PA04552_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par Me Jobelot (société civile professionnelle Zurfluh-Lebatteux-Sizaire & associés), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2317361 du 1er juillet 2025 du tribunal administratif
DCA_25PA03472_20260408
8 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Fortat, avocat de M. et Mme E..., G..., pour le cabinet Jorion Avocats, avocat de la commune de Jablines, et de Me Drouet, pour la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire