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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NC03070_20240229
29 février 2024
29 février 2024
l'intéressé, qui a fait l'objet de quatre mesures d'éloignement, se soustraie à l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 26 mai 2023 et à invoquer l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00470_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et immédiate, à un intérêt public qui s'attache au respect des objectifs nationaux et régionaux de développement des énergies renouvelables, dans un contexte d'urgence écologique et climatique en l'absence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01045_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A n'a pas pu, pour plusieurs matières, être évalué, et ce, en raison de nombreuses absences non justifiées, et donc non liées au contexte sanitaire, à hauteur de 60 heures durant le second semestre de
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00523_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
confusion entre temps de présence et temps de travail effectif ; les heures supplémentaires qu'il a effectuées lui ont été payées et les heures d'astreinte ne peuvent donner lieu à rémunération en l'absence
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
naturelles qu'elles subissent ; - l'absence de classement des communes énoncées précédemment en zone soumise à des contraintes spécifiques au titre de l'homogénéité territoriale, alors qu'elles appartiennent
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
à la place du marché, à la possibilité de concevoir une offre d'habitat, de locaux commerciaux et de services optimisée au sein d'un programme bâti répondant aux exigences du SCoT et du PLU, et à l'absence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00408_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Si Mme B se prévaut de l'étude d'ergothérapie précédemment citée pour justifier la nécessité de telles dépenses, ce rapport évoque l'absence de contraintes spécifiques fonctionnelles affectant l'appelante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02260_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
requérant ne saurait utilement soutenir que le chemin longeant sa parcelle est indiqué sur le plan en caractères gras, ni que l'Office national des forêts a conclu, dans un courrier du 23 janvier 2020, à l'absence
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de la place du marché, à la possibilité de concevoir une offre d'habitat, de locaux commerciaux et de services optimisée au sein d'un programme bâti répondant aux exigences du SCoT et du PLU, et à l'absence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
S'agissant de la condition relative à l'absence d'autre solution satisfaisante : 19.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Eu égard à l'absence de contraintes particulières inhérentes aux conditions de passation du contrat de concession en litige, relatif à la gestion d'un refuge pour touristes, à l'absence de complexité particulière
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
L'expert précise, en outre, qu'en l'absence de drainage préalable, le choix de la couche de graviers pour les fondations est justifié et qu'il ne faudrait pas que la base de ces dernières se situe au-delà
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
rémunération des difficultés rencontrées par la société Goppion en raison des demandes de la direction des musées de France ne saurait révéler, en tant que telle, une définition insuffisante des besoins ou l'absence
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00905_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il soutient enfin, avoir adhéré au parti démocratique des peuples (HDP) en 2015, période au cours de laquelle les autorités se sont présentées à deux reprises à son domicile en son absence, ce qui l'a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01963_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
la cour : 1°) d’enjoindre au service de l’énergie opérationnelle d’éditer les ordres de mutation associés aux arrêtés ministériels en vigueur ainsi que les procédures de mise en application, de contraindre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
S'agissant des pénalités pour absences aux réunions de chantier : 26.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01834_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la décision de mutation litigieuse a contraint M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04644_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D'une part, il ne résulte d'aucun élément de l'instruction que l'absence de passerelle serait liée à un refus de mettre en place la procédure de réacheminement et non au problème technique allégué par
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02729_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
2008 et de l'article L. 6522-3 du code des transports autorisent le commandant de bord à refuser de transporter toute personne présentant un danger pour la sécurité de l'avion ; - les pouvoirs de contrainte
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03913_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
- la compagnie aérienne n'est pas tenue à une obligation de résultat s'agissant du réacheminement des étrangers ; - les personnels navigants ne peuvent, sauf à commettre une infraction pénale, contraindre
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