CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 475 résultats pour « absence de contrat à l'entrée dans les lieux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01193_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

demandé de s'absenter des mois entiers ; même en prenant en compte les heures de délégation liées aux autres mandats de la salariée et les autres justifications, des absences importantes demeurent inexpliquées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01577_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Mme A a, en dernier lieu, été recrutée en qualité de professeur de lettres modernes par contrats à durée déterminée successivement renouvelés par le recteur de l'académie de Corse entre le 1er février

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02604_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

D n'établit pas que les personnes figurant avant Mme C dans la chaîne de délégation n'auraient pas été absentes ou empêchées à la date de la signature de la décision contestée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03005_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi, et alors que la société ne produit aucun contrat signé entre 2006 et 2008, elle ne peut être regardée comme démontrant que la somme portée au passif de son bilan correspondrait à des prêts contractés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00136_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte toutefois des pièces produites par le lycée en première instance, notamment de la liste des absences du requérant au cours de son dernier contrat conclu entre le 18 août 2018 et le 17 août 2019

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02011_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Contrairement à ce que soutient le requérant, le préfet n’avait pas, dans son arrêté, à préciser en quoi la seule signature d’un contrat de travail, qui n’entre pas dans les critères d’évaluation d’une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle fait valoir que : - l'article L. 251-2 du code des assurances s'oppose à ce qu'une activité médicale non garantie par le contrat donne lieu à la mise en œuvre d'une garantie d'assurance ; -le

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00256_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il résulte de ces dispositions que le contrat de travail à durée déterminée étant dérogatoire au droit commun, il appartient à l'employeur, en cas de contestation, de justifier, sous le contrôle du juge

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02287_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

au titre de l'état dans lequel se trouvaient les équipements, énumérés en annexe 1 de la convention, lors de son entrée dans les lieux.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02082_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de restitution du matériel que cette société louait à d'autres clients, et en l'absence de nouveau contrat de location contracté directement avec ces clients, les sommes qu'elle prélève auprès de ces

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01487_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D’une part, il ressort des termes du contrat à durée déterminée conclu entre la métropole Aix-Marseille-Provence et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01822_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

code des relations entre le public et l'administration doit être écarté, en l'absence d'éléments nouveaux en appel, par les motifs retenus par les premiers juges et qu'il y a lieu pour la cour d'adopter

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03673_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par une lettre en date du 3 octobre 2022, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu au cours de la période comprise entre le 1er décembre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02047_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

En premier lieu, il ressort des termes du jugement attaqué que, pour écarter le moyen de la société Coriance tiré de ce que le droit d’entrée prévu par le projet de contrat serait la résultante de stipulations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21037_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

En outre, et contrairement à ce que soutient la société, l'administration, en relevant l'important écart entre le montant du passif comptabilisé par la société et le montant de ses charges exigibles à

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00247_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1242-7 du code du travail : " Le contrat de travail à durée déterminée comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion. / Toutefois, le contrat peut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03609_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le recours formé contre ce refus devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été implicitement rejeté par une décision née le 3 septembre 2023. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05044_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

En troisième lieu, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03131_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Selon l'article 15, intitulé " contrats du service avec des tiers ", de cette convention : " A la date d'effet du présent contrat, le fermier reprend toutes les obligations contractées par la collectivité

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00574_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Si les certificats médicaux produits ne permettent pas d'établir le lien de causalité entre l'augmentation du taux d'invalidité de M.

Source officielle

Page 1 sur 574

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.